FRAIS DE CONTENTIEUX
Frais de contentieux
Les frais de procédure (huissiers, avocats,...) sont pris en charge jusqu'au départ du locataire.
EXEMPLE
Jean DUCHEMIN, propriétaire d’un T2 à Tours, a souscrit la garantie GRL.
Pour un loyer (charges comprises) indiqué au bail de 450 €, la garantie GRL facturée 135 €*, lui coûte réellement
6.75 € par mois après impôts.(tranche d'imposition 40%)
La prime est en effet déductible des revenus fonciers.
*le prorata de prime pour la période non assurée sera remboursé au départ du locataire
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